Avenue Molière 484 A
1050 Ixelles
Réaménager l'appartement du rez-de-chaussée sans modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 3.500 m² | 3.500 m² | 3.500 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/404495 |
|---|---|
| Référence communale | 2011/241-233/484A ( FULL SCAN ) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-06-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-07-2011 |
| Notification de la décision | 01-09-2011 |
| Validité du permis | 31-08-2013 |
Instances d'avis
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