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Place Marie-José 6-8
1050 Ixelles

Régulariser le changement d'affectation d'une surface commerciale en bureau pour profession libérale (22 m²) au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de neuf étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 424 m² 391 m² 391 m² -33 m²
Logement 3.538 m² 3.538 m² 3.538 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404490
Référence communale 2011/239-225/6-8 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2011
Dossier complet 12-07-2011
Notification de la décision 18-08-2011
Validité du permis 17-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques