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Avenue Odon Warland 183
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 5 appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2011 au lundi 19 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 438 m² 438 m² 438 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404484
Référence communale J.9059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2011
Dossier complet 31-08-2011
Début d'enquête publique 05-09-2011
Fin d'enquête publique 19-09-2011
Commission de concertation 23-09-2011
Notification de la décision 16-01-2012
Début des travaux 03-09-2012
Fin des travaux 30-01-2015
Validité du permis 15-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques