Avenue Odon Warland 183
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de 5 appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2011 au lundi 19 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 438 m² | 438 m² | 438 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404484 |
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Référence communale | J.9059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2011 |
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Dossier complet | 31-08-2011 |
Début d'enquête publique | 05-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2011 |
Commission de concertation | 23-09-2011 |
Notification de la décision | 16-01-2012 |
Début des travaux | 03-09-2012 |
Fin des travaux | 30-01-2015 |
Validité du permis | 15-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué