Rue Armand Campenhout 8
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/404482
Référence communale	2011/238-23-8 FULL SCAN
Identifiant	1330699

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Régulariser la mise en peinture, le changement de châssis et de garde-corps en façade à rue ainsi que l'aménagement d'une terrasse sur une annexe au deuxième étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-06-2011
Début d'enquête publique	25-08-2011
Fin d'enquête publique	08-09-2011
Commission de concertation	28-09-2011
Notification de la décision	21-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	297 m²	297 m²	297 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-04-2015	09/IPE/562296	13-12-2016
Donnée manquante	PU/640624
Donnée manquante	PU/640626