#}

Boulevard Jamar 19
1060 Saint-Gilles

Aménager l'intérieur d'un logement au rez-de-chaussée (loft 0.10)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404395
Référence communale PU2011-143
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2011
Dossier complet 31-01-2012
Notification de la décision 26-07-2012
Validité du permis 25-07-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques