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Square du Castel Fleuri 23
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 289 m² 289 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404343
Référence communale PU/27940-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2011
Dossier complet 04-07-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 29-09-2011
Notification de la décision 11-01-2012
Validité du permis 10-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques