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Avenue des Capucines 020
1030 Schaerbeek

Percer des baies en façades avant et une trémie d'escalier

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 368 m² 368 m² 368 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404326
Référence communale 2011/247=035/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Dossier complet 14-07-2011
Notification de la décision 08-08-2011
Début des travaux 19-07-2011
Fin des travaux 28-09-2015
Validité du permis 07-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques