Place Eugène Flagey 18
1050 Ixelles
Aménager une terrasse horeca de plus que 50 m² sur le trottoir
Base légale
Autre: Placer une terrasse de + de 50 m² (sans dispositif publicitaire
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 260 m² | 260 m² | 260 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404314 |
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Référence communale | 2011/230-123/18 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2011 |
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Dossier complet | 20-02-2012 |
Commission de concertation | 28-03-2012 |
Notification de la décision | 29-10-2012 |
Début des travaux | 29-10-2012 |
Fin des travaux | 29-10-2012 |
Validité du permis | 28-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué