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Place Eugène Flagey 18
1050 Ixelles

Aménager une terrasse horeca de plus que 50 m² sur le trottoir

Base légale

Autre: Placer une terrasse de + de 50 m² (sans dispositif publicitaire

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 260 m² 260 m² 260 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404314
Référence communale 2011/230-123/18 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Dossier complet 20-02-2012
Commission de concertation 28-03-2012
Notification de la décision 29-10-2012
Début des travaux 29-10-2012
Fin des travaux 29-10-2012
Validité du permis 28-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques