#}

Rue des Soldats 70
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une crèche

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 27 août 2011 au samedi 10 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 775 m² 775 m² 775 m²
Dépôt / entreposage 396 m² 0 m² 0 m² -396 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404272
Référence communale AB 7080 60
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2011
Dossier complet 09-08-2011
Début d'enquête publique 27-08-2011
Fin d'enquête publique 10-09-2011
Commission de concertation 22-09-2011
Notification de la décision 13-12-2011
Début des travaux 01-10-2012
Validité du permis 12-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques