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Avenue des Tilleuls 40
1180 Uccle

La mise en conformité de l'aménagement d'u duplex dans les combles (3 logements)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 318 m² 105 m² 105 m² -213 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404259
Référence communale 16-40019-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2011
Notification de la décision 18-10-2011
Validité du permis 17-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques