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Avenue Fonsny 118
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination du rez-de-chaussée, construire des terrasses et modifier le volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 15 décembre 2011 au jeudi 29 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 0 m² 0 m² -96 m²
Logement 428 m² 547 m² 547 m² 119 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404240
Référence communale PU2011-140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2011
Éléments complémentaires 28-11-2011
Dossier complet 13-12-2011
Début d'enquête publique 15-12-2011
Fin d'enquête publique 29-12-2011
Commission de concertation 17-01-2012
Notification de la décision 08-01-2013
Validité du permis 07-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques