Rue des Quatre-Vents 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation des étages d'un entrepot en une ecole de devoirs et un centre de relations sociales (739m²)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 1 novembre 2011 au mardi 15 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 787 m² | À déterminer | 787 m² |
Dépôt / entreposage | 1.028 m² | 221 m² | À déterminer | -807 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404216 |
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Référence communale | PU-35300 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2011 |
Début d'enquête publique | 01-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2011 |
Commission de concertation | 29-11-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation