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Rue des Quatre-Vents 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation des étages d'un entrepot en une ecole de devoirs et un centre de relations sociales (739m²)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 1 novembre 2011 au mardi 15 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 787 m² À déterminer 787 m²
Dépôt / entreposage 1.028 m² 221 m² À déterminer -807 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404216
Référence communale PU-35300
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2011
Éléments complémentaires 29-06-2011
Début d'enquête publique 01-11-2011
Fin d'enquête publique 15-11-2011
Commission de concertation 29-11-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques