Avenue Rogier 058
1030 Schaerbeek
REFUSE Réaliser des travaux structurels au niveau des baies des façades avant et arrière du troisième étage, modifier l'aspect architectural de la façade avant (en supprimant la corniche au troisième étage et les allèges des portes-fenêtres du 2ème et 3ème étage), placer des caissons à volet au niveau du rez-de-chaussée, changer l'affectation du troisième étage de cet immeuble d'équipement d'intérêt collectif en logement (appartement 3 chambres) et aménager une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 118 m² | 0 m² | Refusé | -118 m² |
| Logement | 879 m² | 997 m² | Refusé | 118 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/404209 |
|---|---|
| Référence communale | 2011/236=233/058 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-06-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-12-2011 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Commission de concertation | 13-01-2012 |
| Notification de la décision | 19-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué