Avenue Rogier 058
1030 Schaerbeek
REALISE changer l'affectation du premier étage de cet immeuble d'équipement d'intérêt collectif en logement (appartement 3 Chambres)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 997 m² | 0 m² | 0 m² | -997 m² |
Logement | 0 m² | 997 m² | 997 m² | 997 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404207 |
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Référence communale | 2011/238=233/058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 03-11-2011 |
Dossier complet | 09-12-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 14-06-2012 |
Début des travaux | 12-07-2017 |
Fin des travaux | 08-10-2020 |
Validité du permis | 13-06-2014 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué