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Avenue Rogier 058
1030 Schaerbeek

REALISE changer l'affectation du premier étage de cet immeuble d'équipement d'intérêt collectif en logement (appartement 3 Chambres)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 997 m² 0 m² 0 m² -997 m²
Logement 0 m² 997 m² 997 m² 997 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404207
Référence communale 2011/238=233/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2011
Éléments complémentaires 03-11-2011
Dossier complet 09-12-2011
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 14-06-2012
Début des travaux 12-07-2017
Fin des travaux 08-10-2020
Validité du permis 13-06-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques