Rue Esseghem
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2011 au jeudi 13 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 147 m² | Refusé | 147 m² |
| Logement | 0 m² | 1.947 m² | Refusé | 1.947 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/404138 |
|---|---|
| Référence communale | J.9046 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-06-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-09-2011 |
| Début d'enquête publique | 29-09-2011 |
| Fin d'enquête publique | 13-10-2011 |
| Commission de concertation | 21-10-2011 |
| Notification de la décision | 25-01-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué