Square Emile Duployé 3
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des volumes supplémentaires en façade arrière au 7ème étage d'un immeuble à appartements, construire des volumes supplémentaires au 8ème étage en vue d'aménager un duplex sur l'ensemble des 7ème et 8ème étages et réaliser des modifications structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2011 au vendredi 30 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.361 m² | 2.498 m² | 2.498 m² | 137 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404134 |
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Référence communale | 2011/230=313/003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2011 |
Dossier complet | 31-08-2011 |
Début d'enquête publique | 16-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2011 |
Commission de concertation | 21-10-2011 |
Notification de la décision | 30-01-2012 |
Début des travaux | 15-04-2013 |
Validité du permis | 29-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué