#}

Square Emile Duployé 3
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des volumes supplémentaires en façade arrière au 7ème étage d'un immeuble à appartements, construire des volumes supplémentaires au 8ème étage en vue d'aménager un duplex sur l'ensemble des 7ème et 8ème étages et réaliser des modifications structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2011 au vendredi 30 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.361 m² 2.498 m² 2.498 m² 137 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404134
Référence communale 2011/230=313/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2011
Éléments complémentaires 30-08-2011
Dossier complet 31-08-2011
Début d'enquête publique 16-09-2011
Fin d'enquête publique 30-09-2011
Commission de concertation 21-10-2011
Notification de la décision 30-01-2012
Début des travaux 15-04-2013
Validité du permis 29-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques