Avenue Gustave Latinis 147
1030 Schaerbeek
Démolir une petite annexe et apporter des modifications structurelles en façade arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 219 m² | 212 m² | 212 m² | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404130 |
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Référence communale | 2011/229=127/147 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2011 |
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Dossier complet | 02-08-2011 |
Notification de la décision | 08-09-2011 |
Début des travaux | 23-11-2011 |
Fin des travaux | 10-09-2014 |
Validité du permis | 07-09-2013 |
Instances d'avis
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