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Boulevard Jules Graindor 66
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n° 46657

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 25 septembre 2012 au mardi 9 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 30.367 m² 30.638 m² 30.638 m² 271 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404103
Référence communale 47449-PU
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2011
Début d'enquête publique 25-09-2012
Fin d'enquête publique 09-10-2012
Commission de concertation 18-10-2012
Notification de la décision 08-03-2013
Validité du permis 07-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques