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Rue Henri Werrie 61
1090 Jette

Le changement d'utilisation d'une grande surface en un restaurant japonais et un salon de beauté

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 450 m² 450 m² 450 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404020
Référence communale J.9038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2011
Dossier complet 30-06-2011
Notification de la décision 11-10-2011
Validité du permis 10-10-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques