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Rue Defacqz 26
1050 Ixelles

Mettre en conformité des travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs au rez-de-chaussée (débit de boissons), les étages de l'immeuble et la mise en peinture de la façade ne faisant pas partie de la demande, et créer un accès extérieur pour la cour rue de Livourne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404003
Référence communale 2011/219-89/26 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2011
Dossier complet 22-06-2012
Commission de concertation 05-09-2012
Notification de la décision 26-06-2018
Validité du permis 25-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques