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Avenue Rogier 20D
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - démolir un garage et un mur de clôture, abattre deux arbres et construire un immeuble de 5 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 728 m² 728 m² 728 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403911
Référence communale 2011/212=233/018A-020D
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2011
Éléments complémentaires 25-08-2011
Dossier complet 29-08-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-09-2011
Fin d'enquête publique 23-09-2011
Commission de concertation 07-10-2011
Notification de la décision 03-05-2012
Début des travaux 26-03-2013
Validité du permis 02-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques