FR    NL

Avenue Rogier 18A
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/403910
Référence communale 2011/211=233/018A-020D
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Modifier la répartition des fonctions et augmenter le nombre de logements dans un immeuble à usage mixte (bureau et logements), modifier la volumétrie en toiture et l'expression architecturale du bâtiment à front de voirie et réaliser des modifications structurelles intérieures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2011
Éléments complémentaires 25-08-2011
Dossier complet 29-08-2011
Début d'enquête publique 09-09-2011
Fin d'enquête publique 23-09-2011
Commission de concertation 07-10-2011
Notification de la décision 03-05-2012
Début des travaux 20-04-2013
Fin des travaux 20-08-2014
Validité du permis 02-05-2014

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 812 m² 168 m² 168 m²
Logement 200 m² 1.110 m² 1.110 m²
Dépôt / entreposage 179 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-04-2021 15/PU/1781543 27-08-2021
27-12-2017 PU/660559 04-05-2020
13-12-2017 PU/659471 12-10-2018
08-11-2013 PL/494053 13-05-2014
24-05-2011 PU/403911 03-05-2012

Ligne du temps