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Place Charles Rogier 3
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

étendre le lobby devant le Sheraton, adapter la liaison avec les salles polyvalentes et réaliser une nouvelle entrée protégée par un auvent.
(annulation du permis par le Gouvernement)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2011 au lundi 5 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403865
Référence communale URB/19527/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2011
Dossier complet 07-11-2011
Début d'enquête publique 21-11-2011
Fin d'enquête publique 05-12-2011
Commission de concertation 20-01-2012
Notification de la décision 16-05-2012
Validité du permis 15-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques