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Rue de Rome 1-3
1060 Saint-Gilles

Régulariser les tentes solaires et la modification de façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403800
Référence communale PU2011-128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2011
Dossier complet 24-11-2011
Notification de la décision 17-01-2012
Validité du permis 16-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques