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Quai d'Aa
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un hall de stockage avec un logement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2011 au jeudi 6 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 0 m² 377 m² 377 m² 377 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 1.442 m² 1.442 m² 1.442 m²
Logement 0 m² 110 m² 110 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403791
Référence communale 47436-PU
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2011
Dossier complet 17-08-2011
Début d'enquête publique 22-09-2011
Fin d'enquête publique 06-10-2011
Commission de concertation 13-10-2011
Notification de la décision 31-01-2012
Validité du permis 30-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques