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Avenue Princesse Elisabeth 106
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre un commerce dans un entrepôt au premier étage et en modifier le volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 866 m² 1.343 m² Donnée manquante 477 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403772
Référence communale 2011/201=219/106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2011
Éléments complémentaires 09-01-2012
Dossier complet 26-01-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 07-12-2012
Notification de la décision 11-04-2013
Début des travaux 05-01-2014
Fin des travaux 03-02-2016
Validité du permis 10-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques