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Chaussée de Waterloo 1384
1180 Uccle

Le changement d'utilisation d'un commerce de bien en commerce de services

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 115 m² 115 m² 115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403743
Référence communale 16-39983-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2011
Notification de la décision 06-09-2011
Validité du permis 05-09-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques