#}

Drève du Duc 30
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser l'extension de la lucarne arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 207 m² 207 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403668
Référence communale PU/27924-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2011
Dossier complet 24-05-2011
Notification de la décision 08-06-2011
Validité du permis 07-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques