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Avenue du V-Day 35
1140 Evere

Remplacer les châssis de portes et fenêtres

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403660
Référence communale 2011-80-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2011
Dossier complet 23-05-2011
Notification de la décision 06-06-2011
Validité du permis 05-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques