#}

Avenue Dailly 204
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

- Permis d'Urbanisme : construire des annexes et couvrir des cours en intérieur d'îlot, placer des enseignes, modifier l'expression architecturale des façades principales et changer l'affectation d'une partie d'un immeuble ; - Permis d'Environnement de classe 1B : exploiter un garage d'entretien de véhicules et une carrosserie comprenant un établissement de lavage de véhicules (5 véhicules/jour), un atelier de placement d'accessoires de 16 kW, un dépôt de déchets de 400 kg, un garage couvert de 20 emplacements, des compresseurs d'air (2 x 5,5 kW) un dépôt d'huiles usagées de 1200 litres, un dépôt de liquides inflammables de 9000 litres, une cabine de peinture, un dépôt de véhicules neufs de 6 emplacements et un dépôt de véhicules usagés de 5 emplacements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 14 mars 2012 au mercredi 28 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 2.098 m² 2.183 m² 2.183 m² 85 m²
Logement 609 m² 621 m² 621 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403548
Référence communale 2011/186=061/204-212-216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2011
Dossier complet 02-08-2011
Début d'enquête publique 14-03-2012
Fin d'enquête publique 28-03-2012
Commission de concertation 11-05-2012
Notification de la décision 28-03-2013
Validité du permis 27-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques