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Place Cardinal Mercier 28
1090 Jette

Référence régionale PU/403424
Référence communale J.9026
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 septembre 2011 au vendredi 14 octobre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

La construction d'une maison de jeunes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2011
Dossier complet 09-02-2016
Début d'enquête publique 30-09-2011
Fin d'enquête publique 14-10-2011
Commission de concertation 21-10-2011
Notification de la décision 20-02-2012
Début des travaux 02-11-2015
Fin des travaux 10-12-2016
Validité du permis 19-02-2014

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 464 m² 464 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
19-02-2019 10/AC/1703247
01-08-2018 PU/693237

Ligne du temps