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Avenue Napoléon 29
1180 Uccle

La mise en conformité d'une piscine extérieure existante depuis 1977

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 660 m² 660 m² 660 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403282
Référence communale 16-39966-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2011
Dossier complet 10-06-2011
Notification de la décision 12-01-2012
Validité du permis 11-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques