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Avenue Moscicki 16
1180 Uccle

Référence régionale PU/403256
Référence communale 16-39964-2011
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

La transformation d'une villa

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2011
Dossier complet 20-06-2011
Notification de la décision 18-08-2011
Début des travaux 01-12-2011
Validité du permis 17-08-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 425 m² 440 m² 440 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2023 16/PU/1868346 12-12-2023
28-06-2022 16/PU/1847320 30-08-2022
28-06-2021 16/AA/1791147 07-09-2021
02-07-2020 16/AA/1753319 12-02-2021
16-12-2014 AA/555108
19-10-2012 AA/478018
14-12-2009 AA/383121
08-11-2007 AA/382826
20-06-2005 PU/378893 23-12-2005
Donnée manquante PU/342698 31-08-1999
Donnée manquante PU/346443
Donnée manquante PU/347222

Ligne du temps