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Rue de Courtrai 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Division d'une maison en 4 logements, modification de la façade avant et construction d'une annexe arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403231
Référence communale PU-35275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2011
Éléments complémentaires 03-10-2011
Dossier complet 21-10-2011
Commission de concertation 29-11-2011
Notification de la décision 03-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques