Rue de Courtrai 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Division d'une maison en 4 logements, modification de la façade avant et construction d'une annexe arrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403231 |
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Référence communale | PU-35275 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2011 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2011 |
Dossier complet | 21-10-2011 |
Commission de concertation | 29-11-2011 |
Notification de la décision | 03-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation