Rue Van Lint 37
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de l'entrepot en salle de culte, batiment C 2° étage
Enquête publique
du samedi 31 décembre 2011 au samedi 14 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403208 |
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Référence communale | 47422-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2011 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2011 |
Dossier complet | 28-11-2011 |
Début d'enquête publique | 31-12-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2012 |
Commission de concertation | 19-01-2012 |
Notification de la décision | 07-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation