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Rue Van Lint 37
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'entrepot en salle de culte, batiment C 2° étage

Enquête publique

du samedi 31 décembre 2011 au samedi 14 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403208
Référence communale 47422-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2011
Éléments complémentaires 10-11-2011
Dossier complet 28-11-2011
Début d'enquête publique 31-12-2011
Fin d'enquête publique 14-01-2012
Commission de concertation 19-01-2012
Notification de la décision 07-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques