Rue des Tournesols 15C
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale
Enquête publique
du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403205 |
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Référence communale | 47420-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2011 |
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Éléments complémentaires | 11-05-2011 |
Dossier complet | 16-05-2011 |
Début d'enquête publique | 09-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2011 |
Commission de concertation | 30-06-2011 |
Notification de la décision | 20-12-2011 |
Début des travaux | 01-12-2011 |
Validité du permis | 19-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation