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Rue des Tournesols 15C
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403205
Référence communale 47420-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2011
Éléments complémentaires 11-05-2011
Dossier complet 16-05-2011
Début d'enquête publique 09-06-2011
Fin d'enquête publique 23-06-2011
Commission de concertation 30-06-2011
Notification de la décision 20-12-2011
Début des travaux 01-12-2011
Validité du permis 19-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques