Chaussée de Mons 8
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un magasin en un snack-restaurant au rez-de-chaussée et construire une extension aux étages en façade arrière
Enquête publique
du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403204 |
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Référence communale | 47419-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2011 |
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Éléments complémentaires | 13-07-2011 |
Dossier complet | 28-07-2011 |
Début d'enquête publique | 26-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2011 |
Commission de concertation | 15-09-2011 |
Notification de la décision | 28-12-2012 |
Validité du permis | 27-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué