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Chaussée de Mons 8
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un magasin en un snack-restaurant au rez-de-chaussée et construire une extension aux étages en façade arrière

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403204
Référence communale 47419-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2011
Éléments complémentaires 13-07-2011
Dossier complet 28-07-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 15-09-2011
Notification de la décision 28-12-2012
Validité du permis 27-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques