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Chaussée d'Alsemberg 1037-1039
1180 Uccle

Référence régionale PU/403106
Référence communale 16-39954-2011
Référence mixité
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

MISE EN OEUVRE PARTIELLE - la construction d'une maison de repos et de soins, d'espaces commerciaux et d'HORECA, d'espaces de production de biens immatériels, d'un espace pour profession libérale, de logements et de parkings ainsi que la transformation d'un bâtiment existant en commerce HORECA.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2011
Éléments complémentaires 17-11-2011
Dossier complet 12-12-2011
Début d'enquête publique 19-03-2012
Fin d'enquête publique 02-04-2012
Commission de concertation 09-05-2012
Notification de la décision 20-12-2012
Validité du permis 19-12-2014

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 12.183 m² 12.183 m²
Commerce 0 m² 1.844 m² 1.844 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 878 m² 878 m²
Dépôt / entreposage 4.057 m² 2.330 m² 2.330 m²
Autre 0 m² 4.986 m² 4.986 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-12-2021 16/PFD/1827942 15-04-2022
26-11-2018 16/PU/1695197 17-12-2019
12-11-2018 16/PU/1693726 18-06-2020
04-05-2011 16/IPE/458538 27-07-2012
04-12-2009 PU/381538
04-11-2008 16/PFD/220547
02-09-2008 PU/380508 30-12-2008
06-06-2008 PU/380378 26-01-2010
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Donnée manquante PU/370858 20-09-1926

Ligne du temps