Rue Gachard 36
1050 Ixelles
Rénover l'immeuble avec restructuration de la circulation interne, remplacement des menuiseries et démolition d'un sas
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.111 m² | 6.094 m² | 6.094 m² | -17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403063 |
---|---|
Référence communale | 2011/162-141/36 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2011 |
---|---|
Dossier complet | 28-07-2011 |
Notification de la décision | 02-11-2011 |
Début des travaux | 17-03-2014 |
Validité du permis | 01-11-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée