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Rue Gachard 36
1050 Ixelles

Rénover l'immeuble avec restructuration de la circulation interne, remplacement des menuiseries et démolition d'un sas

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.111 m² 6.094 m² 6.094 m² -17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403063
Référence communale 2011/162-141/36 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2011
Dossier complet 28-07-2011
Notification de la décision 02-11-2011
Début des travaux 17-03-2014
Validité du permis 01-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques