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Avenue des Statuaires 33
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement de l'affectation d'un logement unifamilial en résidence de l'ambassadeur (= équipement) et la construction d'une clôture autour de la propriété (art. 177 CoBAT)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 mai 2011 au lundi 6 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402954
Référence communale 16-39948-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2011
Début d'enquête publique 23-05-2011
Fin d'enquête publique 06-06-2011
Commission de concertation 22-06-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques