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Rue de l'Hospice Communal 20
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier la profondeur de bâtisse du permis délivré PU/27722-10 visant à transformer et étendre l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 mai 2011 au lundi 30 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402937
Référence communale PU/27903-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2011
Dossier complet 23-05-2011
Début d'enquête publique 16-05-2011
Fin d'enquête publique 30-05-2011
Commission de concertation 16-06-2011
Notification de la décision 29-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques