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Rue Edouard Deknoop 10
1140 Evere

Remplacer les châssis de porte et fenêtres

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402930
Référence communale 2011-65-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2011
Dossier complet 06-06-2011
Notification de la décision 23-06-2011
Validité du permis 22-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques