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Chaussée de Waterloo 363
1050 Ixelles

Remplacement de châssis métalliques existants par des châssis en PVC

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402907
Référence communale 2011/147-315/363 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2011
Dossier complet 26-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques