Rue Paul Michiels 53
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe au 1er étage d'une maison unifamiliale en vue d'y aménager une chambre
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 154 m² | 173 m² | 173 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402906 |
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Référence communale | J.9014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2011 |
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Dossier complet | 25-08-2011 |
Début d'enquête publique | 29-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2011 |
Commission de concertation | 23-09-2011 |
Notification de la décision | 06-01-2012 |
Début des travaux | 11-12-2013 |
Fin des travaux | 11-10-2014 |
Validité du permis | 05-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué