#}

Rue Paul Michiels 53
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe au 1er étage d'une maison unifamiliale en vue d'y aménager une chambre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 173 m² 173 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402906
Référence communale J.9014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2011
Dossier complet 25-08-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 23-09-2011
Notification de la décision 06-01-2012
Début des travaux 11-12-2013
Fin des travaux 11-10-2014
Validité du permis 05-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques