#}

Avenue Rogier 058
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier la volumétrie d'un arrière-bâtiment et en changer l'affectation d'équipement d'intérêt collectif en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 31 août 2011 au mercredi 14 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 973 m² 973 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402900
Référence communale 2011/154=233/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2011
Éléments complémentaires 24-06-2011
Dossier complet 01-07-2011
Début d'enquête publique 31-08-2011
Fin d'enquête publique 14-09-2011
Commission de concertation 23-09-2011
Notification de la décision 02-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques