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Rue de Grand-Bigard 225
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 7 juin 2011 au mardi 21 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 194 m² 194 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402831
Référence communale AB 7058 38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2011
Dossier complet 29-04-2011
Début d'enquête publique 07-06-2011
Fin d'enquête publique 21-06-2011
Commission de concertation 07-07-2011
Notification de la décision 09-01-2012
Validité du permis 08-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques