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Rue Copernic 83
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation d'un chien assis et d'une cabane et la construction d'une piscine

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 juin 2011 au lundi 20 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 372 m² 380 m² 372 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402810
Référence communale 16-39933-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2011
Dossier complet 31-05-2011
Début d'enquête publique 06-06-2011
Fin d'enquête publique 20-06-2011
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 08-05-2014
Validité du permis 07-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques