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Avenue De Fré 94
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe sur le toit (point de collecte)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 3.265 m² 3.292 m² 3.292 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402805
Référence communale 16-39931-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2011
Dossier complet 16-06-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 21-09-2011
Notification de la décision 02-03-2012
Validité du permis 01-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques