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Rue de la Victoire 23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placement d'enseignes, de publicités et de marquises

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 12 mars 2012 au lundi 26 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402794
Référence communale PU2011-89
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2011
Dossier complet 01-03-2012
Début d'enquête publique 12-03-2012
Fin d'enquête publique 26-03-2012
Commission de concertation 24-04-2012
Notification de la décision 12-09-2012
Validité du permis 11-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques