Rue de la Victoire 23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement d'enseignes, de publicités et de marquises
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 12 mars 2012 au lundi 26 mars 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402794 |
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Référence communale | PU2011-89 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2011 |
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Dossier complet | 01-03-2012 |
Début d'enquête publique | 12-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 26-03-2012 |
Commission de concertation | 24-04-2012 |
Notification de la décision | 12-09-2012 |
Validité du permis | 11-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué