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Place Albert Leemans 10
1050 Ixelles

Transformer le rez-de-chaussée et le sous-sol à usage de restaurant afin d'aménager un centre de hammam et à modifier la clôture de la zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 325 m² 325 m² Refusé 0 m²
Logement 586 m² 586 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402786
Référence communale 2011/143-8/10 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2011
Dossier complet 20-06-2011
Notification de la décision 22-11-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques